Résultats de recherche : - Thématique: CADRE JURIDIQUE, Domaine: ACTIVITE ECONOMIQUE

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Bilan et principaux enseignements de la mise en oeuvre de la loi relative au développement des territoires ruraux (LDTR du 23 février 2005)
RIBIERE, Georges

BALNY, Philippe

GARCIA, Alain

DE LAGARDE, Olivier

BLANCHET, Patrice

DARGNIES, Gilles

VIAU, Claude
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: janv. 2010 Mise en ligne: févr. 2010 Affaire n°007045-01
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Evaluation des mesures en faveur des zones de revitalisation rurale (ZRR)
RUIZ, Gérard

VERLHAC, Eric

DANIEL, Christine

GARCIA, Alain

ROCHE-BRUYN, François

SARDAIS, Claude
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: nov. 2009 Mise en ligne: janv. 2010 Affaire n°006687-01
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Application de l'article 116 de la loi sur les nouvelles régulations économiques - Mise en oeuvre par les entreprises françaises cotées de l'obligation de publier des informations sociales et environnementales
HELIAS, Annick

LE QUENTREC, Michel

BARATIN, François

MOREAU, Roland

VILCHIEN, Danielle
CONSEIL GENERAL DES MINES (CGM)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)
Rapport: août 2007 Mise en ligne: juin 2009 Affaire n°006256-01
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